Le droit qui a été supprimé de la Constitution algérienne

 Il est malheureusement commun que de nombreux pays parmi les moins respectueux des droits humains disposent de constitutions qui sont les plus respectueuses de ces droits. 

La constitution irakienne sous le régime de Saddam Hussein, par exemple, garantissait entre autres les libertés d’expression, de réunion, de religion et de vie privée.

Ce qui est moins courant, c’est qu’un gouvernement décide de ne tout simplement plus prétendre respecter un droit, en l’escamotant purement et simplement de sa constitution.

L’article relatif à la liberté de croyance a été effacé – ainsi que toute prétention de le respecter ?

C’est ce que les autorités algériennes ont apparemment fait, en supprimant du texte adopté en novembre dernier le droit à la liberté de croyance, un élément fondamental de chaque constitution de l’Algérie depuis que ce pays a obtenu son indépendance en 1962.

Le nouveau texte préserve le droit de « pratiquer une religion ». Dans cette vision des choses, les Algériens sont libres d’adhérer aux confessions non musulmanes même si, en droit et en pratique, la minuscule minorité protestante du pays est depuis longtemps victime de discriminations.

Mais en vertu du droit international, les droits à la liberté de religion et de conviction sont bien plus étendus. Le premier affirme la liberté d’embrasser l’hétérodoxie, y compris dans leur pratique de l’islam, la religion d’État algérienne. Et la liberté de croyance protège le droit de se déclarer musulman laïque, agnostique ou athée, d’observer ou de ne pas observer le jeûne du Ramadhan, sans crainte de poursuites.

Ces droits devraient protéger la communauté ahmadie d’Algérie, forte de 2 000 membres. Parce que les Ahmadis tiennent à s’identifier en tant que musulmans, les autorités les ont longtemps qualifiés d’hérétiques et ont poursuivi nombre d’entre eux pour « dénigrement du dogme ou des préceptes de l’islam », entre autres chefs d’accusation.

La liberté de religion devrait protéger des personnes comme Yacine Mebarki, qui se décrit ouvertement comme un « musulman laïc » : il purge actuellement une peine d’un an de prison après qu’une cour d’appel a confirmé, le 25 novembre, l’accusation de « dénigrement » de l’islam, entre autres.

Retirer un droit de la Constitution ne supprime pas l’obligation qui incombe à l’Algérie, en vertu du droit international, de le respecter. Mais cela peut rendre plus difficile la protection de ce droit.

Le 25 février, le chercheur Said Djabelkheir comparaîtra devant le tribunal à la suite d’une plainte déposée par des particuliers contre ses écrits critiques sur l’islam.

Djabelkheir a déclaré à Human Rights Watch que le retrait de la liberté de croyance de la constitution est selon lui une concession faite aux islamistes, mais il considère que son propre cas porte moins sur le respect de ce droit que sur sa liberté d’expression dans le cadre de ses écrits universitaires.

Les libertés d’expression et de croyance sont deux droits fondamentaux qui se chevauchent fréquemment. Il est clair que ces deux droits sont menacés en Algérie, et que la disparition du second de la constitution de ce pays est inquiétante.

Freedom1/Human Rights Watch 

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