France. Un non-lieu pour des Gilets jaunes qui avaient brûlé un mannequin d'Emmanuel Macron

INFO JDD. Un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de trois Gilets jaunes qui avaient brûlé en effigie Emmanuel Macron au terme d'un procès fictif le 21 décembre 2018 à Angoulême (Charente), a-t-on appris mardi.
L'incident avait fait grand bruit. Il s'est conclu dans la discrétion par une décision de justice rendue le 27 décembre 2019 à Angoulême (Charente). Un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de trois Gilets jaunes poursuivis pour "outrage à une personne dépositaire  de l'autorité publique" et "provocation non suivie d'effet au crime". Ils appartenaient à un groupe qui avait, le 21 décembre 2018, organisé un simulacre de procès du président de la République, Emmanuel Macron, le jour de son anniversaire. Un épouvantail à l'effigie du chef de l'Etat avait été condamné à mort, puis finalement brûlé. La scène avait été filmée et partagée en direct sur la page Facebook du quotidien local, la Charente Libre. Plusieurs ministres du gouvernement avaient aussitôt condamné la macabre parodie et réclamé des sanctions pénales. Le préfet de Charente, qui avait pourtant autorisé la manifestation, avait alors saisi le parquet d'Angoulême.
Lors de l'enquête, trois personnes qui avaient enregistré la déclaration de manifestation, étaient mises en examen. Le faux procès avait été émaillé de cris du public tels "pendez-le haut et court", "on le pendra avec ses tripes", "qu'on lui coupe la tête", etc. Après la condamnation à mort, un bourreau fictif avait tranché la tête à la hache du mannequin, avant de le brûler. Puis, la foule avait dansé autour du bûcher.

Les raisons du non-lieu

L'ordonnance de non-lieu du juge considère que le "procès fictif ne révèle pas chez ses concepteurs, acteurs ou spectateurs une réelle volonté d'appeler à tuer le président de la République". Les propos "ont pour but de faire rire ou sourire […] quelle que soit la valeur humoristique qu'on peut leur accorder". La décision du magistrat précise que "ce procès fictif constituait une parodie grossière de tribunal visant à critiquer l'action du chef de l'Etat, n'ayant pas vocation à être prise au sérieux". Elle ajoute en outre à propos des trois mis en examen que "ces derniers n'ont à aucun moment lors du procès fictif proféré des paroles ou des menaces ou effectué  des gestes de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction d'Emmanuel Macron". Elle indique enfin la nécessité de prendre en compte "le contexte particulier de provocation outrancière et de satire moqueuse de ce procès fictif".
Sollicité par le JDD, Pierre-Henri Bovis, l'un des avocats des trois personnes mises en cause, s'est félicité de "cette manifestation d'indépendance de la justice". "Plusieurs ministres avaient réclamé des sanctions, rappelle-t-il, l'exécutif doit s'incliner devant la liberté d'expression". Le parquet peut cependant faire appel de l'ordonnance du juge d'instruction.
Par lejdd.fr
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