Chine - Premier projet de loi sur les violences conjugale

La Chine va disposer de sa première loi sur les violences conjugales, une initiative saluée par les associations de femmes dans un pays où le problème a été longtemps confiné à la sphère privée.
 Le projet de loi contre les violences conjugales en Chine, disponible sur le site du Conseil d'État (gouvernement), fournit pour la première fois une approche légale de la violence conjugale et de l'assistance aux victimes, donnant ainsi satisfaction à une revendication de longue date des regroupements féministes.
«Des années durant, nous nous sommes souvent senties impuissantes à aider les victimes», a réagi pour l'AFP Hou Zhiming, une militante de la première heure des droits des femmes, qui dirige à Pékin l'Érable, un Centre de conseil psychologique pour femmes.
«Si la loi entre vraiment en vigueur --la publication du projet de loi implique qu'on va rentrer maintenant dans le processus d'adoption-- nous en serons ravies», a ajouté Mme Hou, dont le centre est une des plus anciennes organisations de Chine contre les violences conjugales.
«Enfin il y a du mouvement avec cette loi !», s'est-elle encore réjouie.
Zones d'ombre
Mais les activistes déplorent que le projet exclue les couples non mariés et divorcés et comporte encore des zones d'ombre.
Moins de deux décennies plus tôt, les violences conjugales n'étaient pas recevables juridiquement pour demander un divorce en Chine, jusqu'à un amendement de la loi sur le mariage en 2001 interdisant formellement et pour la première fois la violence conjugale.
Mais en l'absence de définition légale de ces violences, nombre de victimes se retrouvaient dans un dédale bureaucratique, entre plaintes à la police, au comité de quartier ou à l'association des femmes chinoises.
Victimes laissées pour compte
Les centres d'accueil aux victimes et les décisions judiciaires d'éloignement des auteurs de violences sont aujourd'hui quasi inexistants en Chine.
Selon le projet de loi, les tribunaux auront 48 heures après une plainte pour décider d'un éloignement et, dans ce cas, la victime devra engager une procédure légale dans les 30 jours suivants.
La police devra donner suite aux plaintes et les écoles, les hôpitaux et autres institutions devront prévenir les autorités en cas de violences avérées, sous peine de «graves conséquences», selon le projet.
D'après le quotidien officiel China Daily, citant mercredi des chiffres récents de la Fédération des femmes chinoises, près de 40% d'entre elles, mariées ou ayant un partenaire, ont fait l'objet de violences physiques ou sexuelles.
L'association, liée au Parti communiste chinois, a déjà fait état de quelque 25% de familles chinoises touchées par le phénomène.
 Freedom1 (afp/Newsnet)

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